Condition D’utilisation

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1. Interprétation
Selon les conditions, les mots suivants ont la signification suivante:
«Conditions» signifient les conditions et les modalités d’utilisation du site Web;
«Nous», «Notre, nos» Indianica (numéro d’enregistrement de la compagnie 3960463 Canada Inc.) dont le siège social est situé au : 79, rue Saint-Paul Est, Montréal, Québec, H2Y 3R1.
«Site Web» fait référence au site Web situé à l’adresse URL suivante : http://www.indianica.com
«Vous» ou «Votre, vos» signifie le visiteur du site Web.
«Contenu» représente toutes les informations ou tout le contenu fourni ou provenant du site Web.

2. Application et conditions d’utilisation
2.1 L’accès au site démontre que vous acceptez les conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’accédez pas à ce site Web. Si vous le faites, vous êtes réputé avoir accepté les conditions.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en publiant tout changement sur le site Web. Les nouvelles conditions seront en vigueur immédiatement après leur publication et vous devez accepter celles qui sont les plus récentes. Veuillez vérifier les conditions de façon périodique pour connaître les changements apportés.

3. Utilisation permise du contenu
3.1 Nous prenons des mesures actives pour nous assurer qu’aucune utilisation non autorisée ou qu’une entrave à notre propriété intellectuelle n’est commise.
3.2 Nous reconnaissons que lorsque vous avez accès au site Web, votre ordinateur télécharge une copie du contenu du site. En obtenant un accès au site, vous acceptez d’utiliser le contenu pour votre utilisation personnelle seulement et de respecter les utilisations interdites énumérées ci-dessous. Vous acceptez de ne pas utiliser le contenu dans un but commercial.
3.3 Il est expressément interdit de:
(i) vendre ou échanger le contenu
(ii) utiliser ou redistribuer le contenu à d’autres personnes dans les buts interdits au paragraphe 3
(iii) utiliser le contenu pour faire, omettre ou déclarer des faits, qui selon nous pourrait nuire à notre réputation
(iv) modifier le contenu ou l’associer à tout autre contenu ou information
(v) utiliser le contenu comme matériel de ciblage ou comme coordonnées pour tout genre de télémarketing, marketing direct, activité virale ou autre activité de marketing électronique pour vous ou pour quelqu’un d’autre ou bien dans le but de compiler une base de données similaire à celle que nous utilisons ou pour tout autre utilisation
(vi) utiliser le contenu pour créer des questionnaires, cartes-réponses ou autres dans le but de recueillir ou vérifier des données et
(vii) utiliser le contenu pour enfreindre ou porter préjudice à nos droits de propriété.

4. Propriété intellectuelle
4.1 Le site Web et toutes les pages qui y sont reliées, y compris mais non de façon limitative le contenu, le logiciel, le code, les graphiques et d’autre matériel contenu soit dans les publicités des commanditaires ou distribué sur le site Web nous appartiennent ou appartiennent aux commanditaires ou aux deux et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des droits des bases de données et autres droits et lois de propriété. Une utilisation non autorisée de matériel protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou autre propriété intellectuelle sans le consentement écrit du propriétaire est strictement interdit.
4.2 Sauf disposition contraire expresse, rien de ce qui fait partie des conditions ou du site Web ne doit être interprété comme conférant une licence en vertu de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d’une tierce partie.

5. Stipulation d’exonération de garanties
5.1 Nous ne donnons aucune garantie, condition ou représentation, expresse ou implicite, relativement à l’information présente sur ce site Web ou sur tout site avec lequel il est lié.
5.2 De plus, nous ne garantissons pas que le site Web soit exempt d’erreur ou que le site Web et le serveur ne soient pas infectés d’un virus informatique ou d’autres applications nuisibles.

6. Liens vers des sites de tierces parties
Nous pouvons, de temps à autre, offrir des liens vers d’autres sites Web. Les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous affirmons explicitement que nous ne sommes aucunement responsables de leur contenu. Les liens vous sont fournit pour votre commodité et n’impliquent pas notre approbation du site ou de toute association avec les opérateurs du site.

7. Qui sommes nous?
7.1 Le site Web est la propriété et est contrôlé par Business Internet Directory Limited
7.2 Notre adresse postale complète est : Garforth House, 54 Micklegate, York, YO1 6LF
7.3 Notre numéro de téléphone est : 01904 601011
7.4 Notre adresse courriel est : mail@businessinternetdirectory.com
7.5 Business Internet Directory Limited est enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement de compagnie 04225065 et l’adresse officielle du bureau est : Garforth House, 54 Micklegate, York, YO1 6LF

8. Limitation de responsabilité
8.1 Nous n’avons aucune responsabilité envers vous, indépendamment du type de poursuite, que ce soit en responsabilité contractuelle, en action délictuelle (y compris la négligence et le manquement à une obligation d’origine législative), en responsabilité sans faute, ou bien de quelque nature que ce soit, pour toute perte de profit, d’entreprise, de contrats, ou de revenus, ou pour tout dommage spécial ou indirect de quel que nature que ce soit qui survient directement ou indirectement de l’utilisation de notre site Web ou du matériel fournit et que la clause 8.1 ne devrait pas agir ou être interprétée de façon à agir pour exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle résultant de notre négligence.
8.2 Si vous entrez sur le site ou si vous utilisez son contenu, vous acceptez que la clause 8 relativement à la limitation de responsabilité est raisonnable et qu’elle représente un site Web pour lequel l’accès est offert au grand public sans frais. Notamment, le site Web est seulement une introduction à notre compagnie et aux services que nous offrons, et en conséquence, le site existe seulement pour fournir des renseignements permettant d’informer à un niveau de base.

9. Divers
9.1 Si une condition ou une partie des conditions est considérée comme invalide, illégale ou inexigible, cela ne doit pas affecter la portée des autres conditions.
9.2 Ces conditions représentent l’entente intégrale entre vous et nous quant à son objet et ne peuvent changer sans notre consentement écrit.

10. Loi
Ces conditions devront être régies et interprétées en conformité avec les lois de la province de Québec et être soumises et assujetties à la juridiction exclusive de la Cour du Québec.